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Politique de protection de la vie privée sur Internet

3M Belgium

Table des matiéres



Politique générale 3M de Protection de la Vie privée et des données personnelles sur Internet

3m respecte votre droit à la vie privée. La présente Le présent documentent vise à identifier quels types de données 3M peut être amenée à collecter vous concernant ainsi que la manière dont nous pouvons être amenés à les utiliser. Le présent document fournit en outre certaines informations importantes concernant vos droits et la protection des données.

La volonté de 3M est de se conformer à toute loi relative à la protection de la vie privée et à la protection des données personnelles. Cet engagement reflète notre volonté d’acquérir et de conserver la confiance de nos clients, de nos partenaires commerciaux et de toute personne amenée à partager des données personnelles avec 3M.

La présente politique s’applique à tous les sites Internet gérés par 3M ou sous sa responsabilité dans le monde entier (les « Sites Internet 3M »).

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Clauses de Protection de la Vie Privée du Site Internet

Bien que cette politique s’applique à tous les Sites Internet de 3M, chaque site 3M vise un objectif particulier et possède des caractéristiques qui lui sont propres. Si des transmissions de données supplémentaires sont requises pour un Site Internet 3M particulier, nous vous informerons spécifiquement sur le site en question des particularités liées à ce site. Ces Politique Spécifiques pourront avoir pour effet de compléter ou modifier la présente politique.

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Votre Consentement

En surfant sur un Site Internet 3M ou en nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez leur collecte, leur utilisation et leur transmission comme décrit dans cette politique et dans toute autre Politique Spécifique applicable.

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Informations fournies volontairement par un utilisateur du site

3M collecte et traite les informations fournies par vos soins aux fins de vous faire bénéficier d’une fonctionnalité ou pour vous associer à une activité disponible à partir du site. A titre d’exemple, 3M peut être amenée à collecter vos données et à les utiliser pour vous envoyer des communications lorsque vous complétez une enquête, lorsque vous déclarez souhaiter recevoir des informations relatives à un produit ou lorsque vous adressez une question ou un email à nos équipes. Dans bon nombre de cas, les échanges précités pourront faire intervenir des données personnelles.

3M utilise les données fournies par vos soins dans le cadre de la finalité pour laquelle cette fourniture a été opérée. Par exemple, si vous fournissez votre adresse email dans le cadre d’une inscription à newsletter, nous utiliserons cette adresse email pour vous faire parvenir ladite newsletter.

Beaucoup de sites Internet 3M permettent de chosiir la manière dont vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées. Dans la plupart des cas, il vous sera demandé d’indiquer vos choix durant la phase et sur la page de collecte de vos données.

Nous pouvons aussi utiliser les données fournies sur un site Internet 3M dans le cadre de plusieurs autres finalités telles que la gestion client, la prévention de la fraude, l’amélioration de nos produits et service ou la fourniture d’informations qui serait susceptible de vous intéresser, dans la limite des règles légales applicables. Nous pouvons aussi être amenés à « anonymiser » les données et les utiliser à des fins statistiques, historiques ou scientifiques.

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Informations collectées automatiquement durant la navigation sur un site Internet 3M

3M peut être amenée à collecter des informations envoyées automatiquement par votre navigateur Internet. Cette collecte peut notamment inclure l’adresse IP, les caractéristiques de votre environnement informatique (nom de votre système d’exploitation, nom de votre navigateur…). La nature des informations reçues dépend de la configuration de votre navigateur. Dans ce cadre, nous vous remercions vérifier quelles informations votre navigateur est amené à partager dans sa configuration actuelle et comment régler les règles de partage.

Nous utilisons les informations fournies dans le cadre de l’amélioration de nos sites et l’optimisation de la compatibilité de nos sites Internet avec les configurations de nos visiteurs.

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Cookies

3M peut obtenir des informations sur vous en installant une « balise » sur le disque dur de votre ordinateur. Cette balise est connue sous le nom de « cookie ». Les cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur en sauvegardant vos préférences, en personnalisant votre environnement en ligne, en sauvegardant une liste de produits (caddie) lors de la réalisation d’achats en ligne. Les cookies peuvent aussi permettre de vous faire bénéficier de publicité ciblée au regard de vos intérêts.

Tous nos Sites Internet 3M utilisent des « cookies de session ». Un cookie de session est utilisé pour marquer votre ordinateur à l’aide d’un identifiant unique généré par votre ordinateur lorsque vous accédez à notre site. Un cookie de session ne vous identifie pas personnellement et expire lorsque vous fermez votre navigateur. Nous utilisons les cookies de session pour collecter des informations statistiques sur la manière dont nos visiteurs explorent nos sites – quelles pages ils visitent, quels liens ils utilisent et combien de temps ils restent sur chaque page. Nous analysons ces informations (connues sous le nom de « données de navigation ») sous la forme de statistiques afin de mieux comprendre ce qui intéresse nos visiteurs et ce que nous devons améliorer dans nos sites en termes de contenu et de fonctionnalités.

Certains de nos sites Internet 3M utilisent également des « cookies persistants ». Ces cookies n’expirent pas lorsque vous fermez votre navigateur ; ils restent sur votre ordinateur tant que vous ne les effacez pas. En attribuant à votre ordinateur un identifiant unique, nous pouvons créer une base de données de vos choix et préférences antérieures, et, en cas de besoin, vous les communiquer automatiquement, ce qui vous fait gagner du temps et vous évite des efforts. Par exemple, si, après avoir fait un achat, vous décidez de faire un autre achat, votre adresse de livraison aura été conservée et vous n’aurez qu’à la confirmer.

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Configuration d’acceptation de cookies

Lorsque vous visiterez un site Internet de 3M pour la première fois, le site proposera en haut de page une barre d’outils permettant de configurer vos options concernant l’utilisation de cookies.

  • A tout moment lors de la visite d’un site opéré par 3M, cliquer sur le lien « configuration cookies » situé en bas de page vous permettra d’accéder au panneau de configuration des cookies et d’ajuster vos choix.
    • Si vous choisissez « accepter », votre acceptation sera enregistrée et vous retournerez à la navigation.
    • Si vous choisissez « plus d’informations », un panneau affichera des informations détaillées sur les options relatives aux cookies. Il vous suffira alors de prendre connaissance des informations et de sélectionner quel type de cookies vous souhaitez accepter. Lorsque vous aurez terminé votre configuration, il suffira de cliquer sur « enregistrer » pour retourner à la navigation.
      • Sachez que bien que l’acceptation de cookies ne soit pas obligatoire, vos choix dans le cadre de la configuration précitée pourront éventuellement empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site. De même, certains cookies sont nécessaires à la bonne marche du site Internet 3M.
      • De même, certains cookies sont nécessaires à la bonne marche du site Internet 3M.

Si vous ne souhaitez pas accepter ces cookies, merci de ne pas utiliser le site.

En plus de la configuration via l’outil présenté, votre navigateur peut vous proposer d’assurer une configuration des cookies et de vous alerter lorsqu’un cookie est placé sur votre ordinateur.

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Utilisation et partage de données personnelles vous concernant

3M ne vendra pas d’informations personnelles collectées à partir de ses Sites Internet à des agents de listes de diffusion si vous n’y avez pas expressément consenti.

Un grand nombre de sites Internet 3M permet de choisir ses préférences quant au partage d’informations personnelles. Dans la majorité des cas, le choix est proposé sur la page de collecte.

En tout état de cause, les seuls partages de données pouvant être opérés par 3M sont les suivants:

  • Sauf précision spécifique, et conformément à la loi applicable, 3M peut utiliser les informations pour améliorer le contenu du site Internet, pour optimiser le site au regard de vos préférences, pour vous communiquer des informations commerciales et pour toute autre finalité précisée sur le site.
  • 3M peut partager vos informations personnelles avec d’autres départements commerciaux de 3M. Dans ce cas, celles-ci utiliseront vos données personnelles conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées à l’origine (ou pour celles pour lesquelles vous aurez préalablement donné votre consentement).

3M peut également partager vos informations personnelles avec des tiers qui exécutent des prestations de service pour notre compte. Nous demandons à ces tiers de ne pas utiliser les informations personnelles que nous partageons avec eux pour d’autres raisons que la fourniture des services de traiter vos informations personnelles de manière strictement confidentielle et en accord avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles.

  • Dans certains cas, 3M peut partager vos informations personnelles avec des tiers auxquels elle est associée pour fournir des produits et des services à ses clients. Lorsque nous procédons ainsi, nous demandons à nos partenaires commerciaux d’utiliser les informations personnelles que nous partageons avec eux conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées à l’origine (ou celles pour lesquelles vous aurez préalablement donné votre consentement), et ce dans les limites définies par la loi et par les stipulations spécifiques du site concerné.
  • Dans certaines circonstances précises, et dans les limites imposées par la loi applicable, nous pouvons également partager vos informations personnelles avec des tiers avec lesquels nous n’avons pas de relations. Nous pouvons par exemple fournir vos données personnelles à des tiers (i) si vous en faites la demande ; (ii) dans le cadre d’une obligation légale ou d’une décision judiciaire (iv) dans le cadre d’une réorganisation telle que la vente, l’achat, la fusion, la liquidation ou la dissolution de 3M ou d’une unité commerciale de 3M. Si l’une des ces circonstances devait se produire, nous prendrions les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles.

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Utilisation et partage de données personnelles vous concernant

Vos informations personnelles sont généralement sauvegardées dans des banques de données 3M ou des banques de données gérées par nos sous-traitants. La plupart des ces banques de données sont enregistrées sur des serveurs situés aux États-Unis.

3M assure la mise en place d’outils reconnus permettant de protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. Par exemple, nous utilisons un mode de transfert sécurisé pour transférer les données personnelles via Internet (ex : HTTPS ou SSL).

Nous limitons de plus l’accès aux données personnelles aux personnelles qui ont à en connaître au regard des finalités poursuivies.

En accord avec la législation applicable, et si vos informations personnelles sont transférées en dehors de l’union européenne, vous en êtes averti spécifiquement. Ce transfert de données est en tout état de cause encadré conformément aux règles applicables par un contrat de transfert conclu sur la base des clauses types de la commission européenne ou sur la base du régime du « safe harbor », outils permettant d’assurer une protection de vos droits équivalente à celle offerte par la législation du pays dans lequel les données ont été collectées.

En tout état de cause, et bien que nous utilisions des mesures de sécurité afin de préserver vos données personnelles de toute mauvaise utilisation ou altération, vous devez garder en mémoire que les connexions Internet ne peuvent être considérées comme parfaitement sécurisées ou à l’abri d’un quelconque disfonctionnement. Dans ces conditions, 3M ne peut en aucun cas être responsable de toute faille de sécurité qui interviendrait dans un périmètre extérieur à son champ de contrôle.

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Liens vers des Sites Internet tiers

Les Sites Internet 3M peuvent comporter des liens vers des sites Internet qui ne sont pas gérés par 3M. Ces liens sont fournis en tant que service et n’impliquent pas l’approbation des activités de ces sites ou de leur contenu, ni une quelconque association avec leurs gestionnaires. 3M ne contrôle pas ces sites Internet et n’est pas responsable de leur contenu, de leur sécurité ni de leurs pratiques relatives à la protection de la vie privée. Nous vous conseillons vivement de vérifier la politique de protection de la vie privée des sites Internet que vous visitez avant de les utiliser ou de communiquer des informations à caractère personnel.

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Vos droits

Conformément à la loi applicable Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Vous disposez aussi, pour motif légitime, du droit de vous opposer à tout traitement et, sans motif et sans frais, de vous opposer à un traitement de prospection. OK

Pour toute demande, et pour le cas où le site ne permettrait pas une possibilité directe d’exercer ces droits, Il suffit pour cela de cliquer sur ce lien ou de nous écrire à 3M Belgium bvba/sprl, Hermeslaan 7, 1831 Diegem.

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Conservation et purge des Données personnelles

La durée de conservation de vos données peut varier en fonction de la finalité de la collecte. Des obligations légales peuvent nous imposer une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données vous concernant ne seront conserves quand dans la limite de la réalisation de la finalité poursuivie, ou dans le respect des règles de purges établies par les lois et autorités locales.

3M conserve les informations personnelles collectées sur les Sites Internet 3M tant que cela est nécessaire pour assurer la fourniture des services demandés. En tout état de cause, 3M respect les règles de purge tels que définis par les lois et authorités locales.

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Données relatives à des enfants

Les Sites Internet 3M ne s’adressent généralement pas aux enfants de moins de 13 ans. 3M ne sollicite ou ne collecte pas délibérément sur ses Sites Internet des données personnelles de la part de ou sur des enfants, à moins que ce ne soit autorisé par la loi en vigueur.

Si votre enfant a transmis des données personnelles et si vous voulez que ces informations soient effacées de nos dossiers, vous pouvez le faire en utilisant les mécanismes se trouvant sur un site Internet 3M particulier, en cliquant sur ce lien ou en nous écrivant à 3M Belgium bvba/sprl, Hermeslaan 7, 1831 Diegem.

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Questions concernant cette Politique et nos Clauses de Protection de la Vie privée

Pour toute question sur la présente politique, ou sur l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en cliquant sur ce lien ou en nous écrivant à

3M Belgium bvba/sprl
Hermeslaan 7
1831 Diegem

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Changements concernant cette Politique et nos Clauses de Protection de la Vie privée

3M se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique et toute autre politique spécifique à tout moment et sans avis préalable, sur simple publication de la version révisée de cette politique. Les modifications ne s’appliqueront qu’aux données personnelles que nous collecterons après avoir publié la nouvelle politique.

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La dernière révision de la présente politique de protection de la vie privée date du 18 février 2013.

Informations juridiques importantes - Conditions d'utilisation

Sur cette page :

  1. Droit d'auteur et Utilisation du Contenu
  2. Autres Conditions et Avertissements pouvant être appliqués
  3. Autres Droits de Propriété intellectuelle
  4. Clause de Non-responsabilité
  5. Communication d'informations à 3M
  6. Loi applicable et détails sur les filiales

 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser ce site Web. L'accès au présent site Web et à ses documents ainsi que leur utilisation ne sont permis que si vous acceptez et respectez les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous les refusez, veuillez quitter ce site Web immédiatement et cesser d'utiliser tout document obtenu sur ce site.

1. Droit d'auteur et Utilisation du Contenu.

     Ce site Web constitue à la fois une création protégée par le droit d'auteur et une base de données sur laquelle 3M détient les droits d'auteur et les droits en tant que producteur. Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de 3M.

     Vous êtes toutefois autorisé à consulter, télécharger et reproduire les documents présentés sur le présent site Web moyennant le respect des conditions suivantes 1) la mention de droit d'auteur figure sur toutes les copies, 2) vous conservez tous les avertissements mentionnés dans le contenu original, 3) vous utilisez uniquement les images accompagnées du texte les entourant, 4) l'utilisation se fasse à des fins non commerciales, et 5) aucune modification des documents ne soit faite. Aucune autre publication ni aucun usage commercial des documents de ce site Web ne peuvent avoir lieu sans l'autorisation écrite expresse de 3M.

     Vous ne pouvez rendre aucune partie de ce site disponible à partir d'un autre site, que ce soit au moyen de liens hypertextes en framing sur Internet, ou de toute autre manière. Ce site Web et son contenu ne peuvent être utilisés pour créer des banques de données quelles qu'elles soient, ni être sauvegardés (intégralement ou partiellement) dans des banques de données pour votre utilisation ou celle de tiers, ou en vue de diffuser des banques de données contenant l'intégralité ou une partie de ce site ou de son contenu.

     Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

 

2.   Autres Conditions et Avertissements pouvant être appliqués. Des conditions supplémentaires pourront être appliquées dans le cas de transactions commerciales ou de promotions gérées par 3M via ce site Web. Les conditions supplémentaires réglementeront tous services de forums, de conversations en ligne ou de messagerie ou de communication offerts sur ce site Web. Aucun article de cette page d'informations juridiques ne vise à modifier ou à amender un accord actuellement en vigueur entre vous et 3M.

Bien que les présentes conditions d'utilisation soient destinées à être appliquées à tous les autres contenus se trouvant sur 3M.com en général, ce site Web peut contenir d'autres avertissements ou conditions d'utilisation lui étant propres, dont les clauses devront également être prises en compte et respectées puisqu'elles s'appliquent aux parties spécifiques de ce site pour lesquelles elles sont prévues. Certaines parties de ce site Web sont destinées au public d'un pays spécifique, comme indiqué dans les références de pays de l'en-tête des pages du site Web (par exemple « 3M United States », ou « 3M Belgique »). Les conditions d'utilisation de ces pages Web spécifiques à certains pays peuvent varier et être accessibles depuis le site Web de 3M du pays concerné. 3M peut annuler ou modifier certains des droits indiqués sur cette page d'informations juridiques en mettant à tout moment cette page à jour.


 

3.    Autres Droits de Propriété intellectuelle.

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6  Loi applicable et détails sur les filiales.

Ces conditions d'utilisation et l'accès à ce site Web sont exclusivement régis par le droit belge. Toute contestation relative à son interprétation, son exécution et sa résiliation sera tranchée exclusivement par les Tribunaux de Bruxelles, ou le cas échéant par la Justice de Paix de Bruxelles, 1er Canton. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable à ce contrat.

Détails sur les filiales
 

3M Belgium bvba/sprl
Hermeslaan 7
1831 Diegem

 

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