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Informations juridiques importantes - Conditions d'utilisation

3M Company, États-Unis (3M) et ses filiales en Belgique

Sur cette page :

  1. Droit d'auteur et Utilisation du Contenu
  2. Autres Conditions et Avertissements pouvant être appliqués
  3. Autres Droits de Propriété intellectuelle
  4. Clause de Non-responsabilité
  5. Communication d'informations à 3M
  6. Loi applicable et détails sur les filiales

 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser ce site Web. L'accès au présent site Web et à ses documents ainsi que leur utilisation ne sont permis que si vous acceptez et respectez les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous les refusez, veuillez quitter ce site Web immédiatement et cesser d'utiliser tout document obtenu sur ce site.

1. Droit d'auteur et Utilisation du Contenu.

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3.    Autres Droits de Propriété intellectuelle.

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4.  Clauses de Non-responsabilité.

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5.  Communication d'informations à 3M

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6  Loi applicable et détails sur les filiales.

Ces conditions d'utilisation et l'accès à ce site Web sont exclusivement régis par le droit belge. Toute contestation relative à son interprétation, son exécution et sa résiliation sera tranchée exclusivement par les Tribunaux de Bruxelles, ou le cas échéant par la Justice de Paix de Bruxelles, 1er Canton. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable à ce contrat.

Détails sur les filiales
 

3M Belgium bvba/sprl
Hermeslaan 7
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